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Robes de Mariée - Accessoires

Class`'Mariage : Les conditions générales de vente

Mises à jour le 1^er avril 2008.

1. Préambule
2. Mentions légales
3. Service clientèle
4. Les offres et prix
5. La commande et la validation de la transaction
6. Disponibilité des produits
7. Paiement de votre commande
8. Livraison
9. Le remboursement
10. La garantie du consommateur
11. Responsabilité
12. Propriété intellectuelle
13. Textes applicables - Juridiction
14. Modification des conditions générales de vente

1. Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.class-mariage.com. Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.class-mariage.com, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur www.class-mariage.com. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :

• de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur www.class-mariage.com.
• de tous dommages résultant d'un piratage ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur www.class-mariage.com.
• et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à www.class-mariage.com, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation www.class-mariage.com et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur www.class-mariage.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de ventes.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

2. Mentions légales

3. Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:

• Courrier :

  Class'Mariage
  26 rue de la Boucherie
  56000 VANNES (France)

• Téléphone : 02.97.01.96.45
• Email : contact@class-mariage.com - Interface web : Contact

4. Les offres et prix

Territorialité : Toutes les offres de produits proposées sur www.class-mariage.com sont disponibles pour le monde entier.

Voir cas particulier de la vente hors Union Européennes, à la rubrique paiement.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

Les prix figurant sur www.class-mariage.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (taux 19.6 %) hors participation aux frais d'envoi, et peuvent être susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les produits sont vendus hors accessoires (robe présentée sur les photos avec gants, voiles...), sauf mentions contraires.

Les produits demeurent l'entière propriété de Class'Mariage jusqu'au complet encaissement du prix par www.class-mariage.com.

5. La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton

vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.

Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison et de paiement de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

6. Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur www.class-mariage.com ne sont valables que dans limite des stocks disponibles que ce la soit chez www.class-mariage.com ou chez ses différents fournisseurs.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 15 jours ouvrables et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit.
Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation ou l'échange de votre commande en nous en nous contactant par email à : contact@class-mariage.com.

7. Paiement de votre commande

Pour le règlement de vos achats sur www.class-mariage.com, vous disposez d'un grand choix de modes de paiement :

• Carte bancaire (paiement sécurisé SSL en ligne) :

          

  C'est le moyen le plus simple et le plus rapide pour une livraison dans les meilleurs délais.

   Débit uniquement à l'expédition de votre commande (*).

  *Sauf pour les robes de mariée et les articles personnalisables (ou sur mesure) pour lesquels le règlement est désormais encaissé à la commande.

  Class'Mariage avec la Société Générale vous garantissent la plus grande sécurité lors de votre paiement grace à l'utilisation du protocole SSL, le système le plus sûr et le plus répandu actuellement.
  Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par la loi, soit 128 bits). Leur déchiffrement est impossible durant le transfert sur le serveur de la Société Générale

  
  Paiement sécurisé SSL

  Class'Mariage n'a, à aucun moment, accès à votre numéro de carte bancaire et ne le stocke donc pas. Ce numéro vous est donc demandé à chaque nouvelle commande.

  Cette connexion sécurisé SSL est identifiable sur votre navigateur par :

  • une petite icone de cadenas fermé en bas à droite de la fenêtre de votre navigateur
    La pluspart des navigateurs affichent cette icone.
    

    Obs. Sur la nouvelle version du navigateur IE7 de Microsoft windows, le petit cadenas est affiché en haut à coté de la barre d'adresse   

    Un double clic sur cette icone vous informera davantage sur le certificat, sa validité, la sécurité du serveur, etc...
  • le https dans la barre d'adresse de votre navigateur
• Chèque :
  • Votre commande sera traitée dès réception de votre chèque, adressé à Class'Mariage - 26 rue de la Boucherie - 56000 VANNES (France).
    Notez au dos du chèque votre numéro de commande.
• Carte bancaire (par téléphone ou par Fax) :

  

  • Vous commnuniquez votre numéro de carte bancaire,la date de validité et le cryptogramme visuel* (si la carte en est pourvue) au 02.97.01.96.45 de 9h00 à 19h00 (heures françaises)
  • Vous faxer votre numéro de carte bancaire,la date de validité et le cryptogramme visuel* (si la carte en est pourvue) à l'aide du document imprimé lors de votre commande au 02.97.01.03.74.

    * Le cryptogramme visuel, c'est quoi ?
    Ce sont les 3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte dans le panneau signature.
    

 Débit uniquement à l'expédition de votre commande (*).

*Sauf pour les robes de mariée et les articles personnalisables (ou sur mesure) pour lesquels le règlement est désormais encaissé à la commande.

• Contre Remboursement :  ** Momentanément suspendu **
  • Vous paierez votre colis à réception au facteur.
    Les frais de port et emballage seront majorés des frais de contre-remboursement de 12,00 €
• Virement bancaire :
  • Vous vous rendez à votre banque habituelle muni du Relevé d'identité bancaire de Class'Mariage. (Le lien pour impression du RIB vous est commnuniqué lors de la validation de votre commande).

  Paiement commande livrée hors Union Européenne :

Vous aurez le total hors taxe à régler.
Les droits de douanes et taxes diverses du pays destinataire sont réglés par le transporteur, le client, ou la personne acceptant de réceptionner les marchandises.

8. Livraison

Chez www.class-mariage.com, le port est GRATUIT
pour une commande supérieure à 150 €

Nous calculons les frais de transport (et emballage inclus) par rapport à 2 critères :

1. Le poids du colis. (plus exactement la fourchette de poids dans laquelle il se situe)
2. Le pays de destinations. (Partant de France le port sera plus cher à destination de l'Australie -par exemple- que de la France même)

Départ France - Livraison     colissimo suivi
Pays de destination Détail des différentes zônes Poids	jusqu'à 500g	jusqu'à 1000g	jusqu'à 2000g et plus
Zone A - France Métropolitaine - Corse - Monaco	5,95 €	6,95 €	7,95 €
Zone B - DOM	12,00 €	14,00 €	19,00 €
Zone C - TOM	18,00 €	20,00 €	31,00 €
Zone D - Europe Ouest	11,00 €	11,00 €	12,00 €
Zone E - Europe Est	18,00 €	18,00 €	19,00 €
Zone F - Autres pays Europe - Maghreb	18,00 €	18,00 €	21,00 €
Zone G - Reste du monde	24,00 €	24,00 €	33,00 €

 En cas de contre-remboursement, au montant des frais de port et emballage s'ajoute une majoration de 12,00 €

Nos ventes et prix s'entendent au départ de - 56000 VANNES (France).

• Où ?

  Les produits sont livrés dans le monde entier, conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

• Quand ?

  Délai maximum de livraison à compter de la réception de votre règlement par Class'Mariage :

  • France métropolitaine, Corse et Monaco : 15 jours ouvrables.
  • Reste du monde : 20 jours ouvrables.

  Dans la pratique, vous serez livré dans un délai moyen de 3 à 15 jours (3 semaines pour certaines destinations) à compter de la réception de votre règlement par Class'Mariage

  Les articles ci-dessous sont soumis à des délais de livraison spéciaux :

  - Robes de mariée : délai maximum 8 semaines. (1 mois en moyenne dans la pratique)
  - Chaussures : délai maximum 5 semaines.
  - Portes alliances personnalisables : délai maximum 4 semaines.

  Les délais mentionnés ci-dessus incluant le temps de traitement de votre commande et les délais d'acheminement postaux* suivant la destination.

  *Info délais (en jours ouvrables, fourni par La Poste) à partir de la prise en charge des colis par La Poste :
  - France Métropolitaine, Corse et Monaco : 48 heures
  
  Délais indicatifs autres destinations (suivant pays) :
  - Outre-Mer : de 5 à 7 jours
  - Europe : 3 à 5 jours.
  - Reste du monde : 5 à 10 jours.

• Comment ?

  La livraison s'effectue par   en Colissimo Suivi.

  Vous êtes informé par Class'Mariage, du départ de votre colis par email.
  
  Dans cet email, en cliquant sur un lien, à tout moment, vous avez la possibilité de suivre l’acheminement* (A compter de la prise en charge par La Poste jusqu'à la livraison chez vous) de vos colis.

  *Info suivi :
  Le suivi des colis est accessible pour les destinations suivantes :
  - France Métropolitaine, Corse et Monaco.
  - D.O.M., Mayotte.
  - Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Maroc, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni et Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, USA.
  
  Pour les autres destinations, le suivi des colis s’arrête à la frontière française.

  Vous pouvez aussi suivre votre colis, grâce au numéro de colis (ex : 8V00300548899) qui vous est communiqué dans le mail, en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo et en rentrant le numéro de colis.

La distribution du colis se fait dans votre boîte au lettres ou pour certain colis, remis contre signature.
Si toutefois vous étiez absent(e), (ou que le colis est trop grand pour la boîte à lettres) votre facteur colis dépose dans votre boîte un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Class'Mariage.

Class'Mariage n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.

Lors d'un retour de La Poste pour la raison NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) ou si le colis n'a pas été retiré au bureau de Poste dans les temps, la responsabilité de Class'Mariage ne saurait être mise en cause.
Un nouvel envoi est soumis à des frais de 5.95 euros.

Les Robes de mariée à destination de la France Métropolitaine et Corse sont livrées par 
Vous pouvez aussi suivre votre colis, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué dans le mail, en vous connectant au site www.chronopost.fr et en rentrant le numéro de colis.

9. Le remboursement

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, Vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner, dans son (leur) emballage(s) d'origine, en parfait état, à Class'Mariage - 26 rue de la Boucherie - 56000 VANNES (France), le (les) produit(s) commandé(s) pour remboursement ou échange.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer le colis ne peut, en aucun cas, être assimilé à une demande de remboursement.

Nous nous engageons à vous échanger le (les) produit(s) commandé(s) ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque ou par Carte bancaire dans les 30 jours suivant sa réception (dans le délai de 7 jours francs à compter de la réception chez vous) par nos soins selon les modalités suivantes:

•  Retour de votre simple volonté (ou sans avoir été ouvert) :

  Nous vous remboursons :
  - la totalité de la somme versée (montant du (des) produit(s) ainsi que les frais de port éventuels) lors de votre commande si l'intégralité de celle-ci est retournée.
  - Le montant du (des) produit(s) retourné(s) dans le cas de retour partiel de commande.
  
  Les frais de retour sont à votre charge en vertu de l'article 121-20 du Code de la Consommation.

•  Retour du fait de notre responsabilité :

  Nous vous remboursons :
  - la totalité de la somme versée (montant du (des) produit(s) ainsi que les frais de port éventuels) lors de votre commande si l'intégralité de celle-ci est retournée.
  - Le montant du (des) produit(s) retourné(s) dans le cas de retour partiel de commande.
  
  Les frais de retour sont pris en charge par Class'Mariage. A cette intention, il vous sera expédié une étiquette retour (Colissimo Service Retour) à coller sur le colis, qu'il ne vous reste plus qu'à déposer dans un bureau de Poste.

Il sera demandé pour tout échange, s'il n'est pas du fait de la responsabilité de Class'Mariage, une participation fofaitaire de 5.95 euros, pour les frais de port du nouvel envoi.

Les articles personnalisables (portes alliances), modifiés spécialement et les articles sur mesure ou réalisés à la demande (robes de mariée), ne sont ni repris, ni échangés. Nous réservons néanmoins la possibilité d'étudiez la situation au cas par cas.

Logiciels informatiques, CD-ROM, DVD :
Si déballés de leur emballage en cellophane, ils ne sont pas repris.

10. La garantie du consommateur

Vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Obs. Les couleurs des articles ne correspondant pas forcément strictement à la couleur réelle, vous pourrez éventuellement constater une petite différence de teinte entre l'article reçu et la photo vue sur www.class-mariage.com. Ceci étant du, en particulier, à la différence de reproduction des couleurs d'un moniteur à un autre, ainsi qu'a leur paramétrage différent.

En conséquence, la responsabilité de Class'Mariage, ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Class'Mariage ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Class'Mariage n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Class'Mariage rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Class'Mariage dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site internet et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Class'Mariage, de ses fournisseurs, ou de ses divers partenaires. Ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Class'Mariage.

13. Textes applicables - Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Class'Mariage se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.